Les fumeurs pourront continuer à fumer sur certaines terrasses couvertes, au grand dam de l’association pour les Droits des Non-Fumeurs. Celle-ci vient en effet de voir sa demande d’interdire le tabagisme sur les terrasses de cinq cafés parisiens recouvertes de bâchesrejetée par la cour d’appel de Paris.

Le tabagisme est interdit dans les lieux couverts et fermés.La cour d'appel de Paris a estimé que les terrasses entièrement bâchées ne répondaient pas à cette définition.

Dans un communiqué, l’association DNF dénonce la décision de justice qui “préfère s’en tenir à une analyse de texte rigoureusement contraire aux circulaires ministérielles pour donner raison aux cafetiers qui ne respectent pas la loi“. L’association fait référence au décret Bertrand qui “fixe clairement l’

interdiction de fumer dans les lieux de travail et ceux accueillant du public, couverts et fermés“. Comparant les terrasses de cafés “aquariums“ à des “fumoirs de substitution“, DNF rappelle que “près de 64 % des Français sont de nouveau exposés à la fumée de tabac dans un lieu censé être protégé par l’

interdiction de fumer“, selon un sondage réalisé en février 2012, et que “60 % des personnes interrogées déclarent avoir subi le tabagisme passif aux terrasses des cafés et restaurants, la moitié précisant en avoir été gênée“.La cour d’appel de Paris a estimé que l’association n’apportait pas la preuve que les terrasses incriminées étaient des lieux couverts et fermés.Pour l’association, “si le décret amène à de telles interprétations, c’est qu’il est indispensable de le repenser et de peser chaque mot qui y sera inscrit“. Avant d’en arriver là, elle envisage de se pourvoir en cassation.Amélie PelletierSource– “Contourner la loi Évin avec une terrasse “fumeur“, c’est permis ! Le décret d’interdiction de fumer ne protège plus les Français“. Communiqué de presse de l’association des Droits des Non-Fumeurs, 11 mai 2012.- Crédit photo : F.Lepage/SIPA